Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit comment CESALOC, marketplace de location de produits via containers (ci-après « nous »), collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et nos services. Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection de la vie privée (loi Informatique et Libertés). Un lien vers cette Politique de Confidentialité est disponible dans nos Conditions Générales d’Utilisation, afin que vous puissiez la consulter à tout moment.

1. Données Collectées

Nous veillons à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Les catégories de données collectées sur CESALOC incluent :

Informations d’identification : nom, prénom, documents d’identité (tels que copie de carte d’identité ou passeport, permis de conduire) lorsque cela est requis à des fins légales de vérification.
Coordonnées de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale pour la gestion du compte et la réalisation des transactions (livraison, facturation, contact entre locataires et loueurs).
Informations de compte : identifiant de connexion (nom d’utilisateur) et mot de passe (conservé de façon chiffrée).
Historique de transactions : enregistrements des locations effectuées via la plateforme, y compris les produits loués, les dates de location, montants des transactions, avis ou messages échangés dans le cadre des transactions.
Données de paiement : pour les paiements en ligne, les informations nécessaires (par exemple, les quatre derniers chiffres de carte bancaire, le fournisseur de paiement utilisé) sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement (Stripe et WooCommerce). Nous ne conservons pas nous-mêmes vos numéros de carte bancaires complets sur nos serveurs.

Toutes ces données sont obtenues soit directement de vous lors de votre inscription ou utilisation du service, soit générées du fait de votre activité sur le site (historique des transactions, données de navigation via les cookies, etc.). Nous ne collectons pas de données sensibles inutiles au service. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour utiliser un service (par exemple, fournir une pièce d’identité pour valider un compte), cela vous sera indiqué et le refus de fournir ces données pourrait empêcher l’utilisation du service concerné.

2. Finalité de la Collecte des Données

Les données personnelles collectées par CESALOC sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes utilisateurs : Création et gestion de votre compte sur la plateforme, authentification de l’utilisateur, gestion des profils, et communication d’informations relatives à votre compte. (Base légale : exécution du contrat de service entre vous et CESALOC.)
Facilitation des transactions de location : Traitement et suivi des locations de produits via containers, mise en relation des parties (locataires et loueurs), envoi des notifications (confirmation de commande, état de la location, etc.), gestion des paiements et des éventuels litiges. (Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime pour assurer le bon déroulement des transactions.)
Respect des obligations légales : Vérification d’identité (grâce aux documents d’identité fournis) afin de prévenir la fraude, le blanchiment d’argent ou toute activité illégale, gestion de la facturation, de la comptabilité et archivage conforme aux obligations légales et réglementaires (par ex. obligations fiscales, sociales, ou de lutte contre la fraude). (Base légale : obligation légale.)
Amélioration de l’expérience utilisateur et du service : Analyse de l’utilisation du site et des retours des utilisateurs afin d’améliorer nos services et fonctionnalités (par exemple, via des statistiques d’utilisation anonymisées, des enquêtes de satisfaction, ou l’analyse des tendances d’utilisation). Cela peut inclure l’utilisation de cookies analytiques ou fonctionnels (voir section Cookies). (Base légale : intérêt légitime à améliorer nos produits et comprendre les besoins des utilisateurs.)
Communication marketing et information : Utilisation de votre adresse email pour vous envoyer des informations sur nos services, actualités, offres promotionnelles ou newsletters susceptibles de vous intéresser. Ces envois ne seront effectués que si vous y avez consenti ou dans les limites autorisées par la loi (par exemple, si vous êtes déjà client, pour des services analogues). Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir ces communications en utilisant le lien de désinscription présent dans nos emails ou en nous contactant (voir section Droits des utilisateurs ci-dessous). (Base légale : consentement de l’utilisateur ou intérêt légitime pour les clients existants, conformément à la réglementation applicable.)

Nous n’utilisons pas vos données personnelles à de nouvelles fins incompatibles avec celles listées ci-dessus sans vous en informer préalablement et, si nécessaire, recueillir votre consentement.

3. Partage des Données avec des Tiers

Vos données personnelles sont traitées par CESALOC et peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :

Prestataires de paiement : Pour assurer le paiement sécurisé de vos locations, nous faisons appel à des services tiers de paiement en ligne. En particulier, nous utilisons Stripe (prestataire de paiement) et l’extension WooCommerce (module e-commerce du site) pour la gestion des transactions. Vos informations nécessaires au paiement (montant de la transaction, identifiants de transaction, éventuellement nom et email pour envoi de reçu) sont transmises de manière sécurisée à Stripe lors du processus de paiement. Stripe peut ainsi traiter votre paiement et est responsable du traitement de vos données de carte bancaire conformément à sa propre politique de confidentialité. CESALOC ne reçoit de Stripe que des informations limitées (confirmation de paiement, identifiant de transaction, etc.) et ne conserve pas vos données bancaires. De même, WooCommerce, en tant que plateforme technique de la boutique en ligne, gère certaines données de commande pour permettre la transaction. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, et d’en faire usage uniquement pour la prestation qui leur est confiée.
Autres prestataires et sous-traitants : CESALOC peut faire appel à d’autres sociétés de service pour le fonctionnement de la plateforme et l’exécution de certaines fonctionnalités (par exemple, l’hébergement du site internet, l’envoi d’emails transactionnels, les services de maintenance technique, etc.). Dans ce cadre, ces prestataires peuvent avoir accès à certaines données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Nous veillons à ce que chacun de ces sous-traitants présente des garanties suffisantes en matière de protection des données (engagement de confidentialité, conformité RGPD, mesures de sécurité appropriées). Ils ne sont autorisés à traiter vos données qu’au nom et selon les instructions de CESALOC, et ne les réutiliseront pas pour leur propre compte.
Obligations légales et demandes des autorités : Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles si cela est requis par la loi ou en réponse à une demande valide d’une autorité publique (par exemple une réquisition judiciaire, une décision de justice ou une demande de la police/gendarmerie dans le cadre d’une enquête). Dans la mesure du possible, nous vous informerons de cette communication sauf interdiction légale.
Autres utilisateurs de la plateforme : Dans le cadre normal de l’utilisation de la marketplace, certaines informations limitées peuvent être partagées avec d’autres utilisateurs lors d’une transaction. Par exemple, lorsque vous concluez une location avec un autre utilisateur, celui-ci peut avoir accès à votre prénom et aux informations de contact nécessaires pour réaliser la transaction (comme votre numéro de téléphone ou votre email si c’est requis pour se coordonner sur la livraison ou la récupération du produit). Ces échanges d’informations entre utilisateurs n’ont lieu qu’une fois la transaction confirmée et restent limités au strict nécessaire. Tous les utilisateurs de CESALOC sont tenus de n’utiliser les informations reçues que pour les finalités de la transaction en cours et de respecter la confidentialité de ces données.

En dehors des cas ci-dessus, CESALOC ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Si à l’avenir nous devions faire appel à de nouveaux partenaires susceptibles d’accéder à vos données, nous mettrions à jour cette Politique et, le cas échéant, solliciterions votre consentement préalable.

4. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour accomplir les finalités décrites dans cette Politique, et en conformité avec les durées de conservation imposées ou recommandées par la loi. De manière générale :

Données de compte et d’identification (nom, coordonnées, documents d’identité, informations du profil) : conservées tant que votre compte utilisateur est actif sur la plateforme. Si vous supprimez votre compte ou qu’il est désactivé, nous pouvons archiver certaines de ces informations pendant une durée limitée après la fin de la relation contractuelle. Par exemple, vos données de compte sont généralement conservées en base d’archive pendant 5 ans après la suppression du compte, afin de satisfaire à d’éventuelles obligations légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (délai de prescription légal). Passé ce délai, elles sont soit supprimées de façon sécurisée, soit rendues anonymes de manière irréversible. Les documents d’identité fournis dans le cadre des vérifications légales sont conservés uniquement pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité et au respect de nos obligations en matière de lutte contre la fraude. Ils peuvent être archivés de manière sécurisée pendant la durée légale requise (par exemple, certaines réglementations peuvent imposer la conservation de ces justificatifs pendant 1 an après la vérification) puis supprimés.
Données de transactions et documents comptables : les enregistrements relatifs aux locations effectuées (historique des transactions, factures, paiements) sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution du service puis archivés pour répondre aux obligations légales. Conformément aux obligations comptables et fiscales françaises, les données de transaction et pièces comptables (telles que les factures) peuvent être conservées jusqu’à 10 ans. Ces données archivées ont un accès restreint.
Données de prospect et marketing : si vous n’êtes pas encore client de la plateforme mais que vous avez consenti à recevoir nos communications (par exemple, inscription à une newsletter), nous conserverons vos données de contact à des fins de prospection pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous (par exemple, ouverture d’un de nos emails, clic sur un lien) ou de la fin de notre relation (par exemple, après la dernière location ou la fermeture du compte). Au-delà de ces 3 ans sans interaction de votre part, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données de contact dans le cadre des campagnes marketing. Si vous êtes client, vos données email peuvent être utilisées pour vous envoyer des communications sur nos services analogues, sauf opposition de votre part, et seront également soumises à la règle des 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Cookies : les données collectées via les cookies (voir section Cookies et tracking) sont conservées pour la durée spécifiée dans notre outil de gestion des cookies ou selon les recommandations de la CNIL (par exemple, les cookies analytiques sont généralement conservés 13 mois maximum).

Au terme des durées indiquées ci-dessus, ou sur demande de votre part exercant votre droit à l’effacement, nous supprimons ou rendons anonymes vos données personnelles de manière sécurisée. Notez que, dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données additionnelles pour des durées plus longues si la loi nous y oblige ou l’autorise (par exemple, en cas de contentieux en cours, nous pourrions conserver les données nécessaires jusqu’au règlement complet du litige), mais dans ces cas-là les données seront stockées de façon sécurisée avec un accès restreint.

5. Droits des Utilisateurs (Personnes Concernées)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits relatifs à vos données personnelles. CESALOC s’engage à faciliter l’exercice de ces droits. Vous pouvez, à tout moment, exercer les droits suivants :

Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous détenons des données vous concernant, et d’en recevoir une copie ainsi que des informations sur les traitements effectués (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc.). Sur simple demande, nous vous fournirons une copie de l’ensemble de vos données personnelles dont nous disposons, sous une forme compréhensible.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction ou la mise à jour des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant. Il est important que les informations de votre compte soient à jour ; vous pouvez d’ailleurs corriger directement la plupart de vos informations de profil en vous connectant à votre compte CESALOC. Pour les autres demandes de rectification, nous ferons le nécessaire dans les meilleurs délais.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez solliciter la suppression de vos données personnelles, dans les limites permises par la réglementation. Ce droit s’applique par exemple si vous retirez votre consentement (pour les données ou traitements fondés sur le consentement), si vous vous opposez légitimement à un traitement, si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou encore si leur collecte ou utilisation est illicite. En cas de demande de suppression de compte, vos données seront effacées ou anonymisées, à l’exception de celles que nous devons conserver légalement (voir section Durée de conservation) que nous archiverons de façon sécurisée pendant la durée restante obligatoire.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de CESALOC. Si vous exercez ce droit, nous cesserons le traitement concerné, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le poursuivre (par exemple, la nécessité de conserver certaines données pour des obligations légales ou la défense de droits en justice). En ce qui concerne la prospection commerciale par email, vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir nos communications (droit d’opposition au marketing direct) en utilisant le lien de désinscription fourni dans chaque email ou en nous contactant directement.
Droit à la limitation du traitement : Dans certains cas prévus par l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines de vos données (par exemple, le temps de vérifier l’exactitude des données suite à une contestation de votre part, ou en cas de traitement illicite pour éviter un effacement si vous en avez besoin pour la constatation de droits). Pendant la durée de la limitation, nous n’utiliserons plus les données concernées et les conserverons de manière isolée.
Droit à la portabilité des données : Pour les données que vous nous avez fournies directement et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat, vous avez le droit de récupérer ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de les transmettre à un autre responsable de traitement si c’est techniquement possible. Sur demande, nous vous transmettrons les données concernées dans un format électronique couramment utilisé.
Droit de retirer votre consentement : Dans les cas où le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (par exemple l’envoi de communications promotionnelles lorsque vous n’êtes pas encore client), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de consentement n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Directives post-mortem : Conformément au droit français, vous avez la possibilité de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez nous communiquer ces directives, ou les enregistrer auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL.

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, vous pouvez contacter Fabrice Caunat (voir section Contact ci-dessous) en précisant l’objet de votre demande et en justifiant de votre identité (afin de nous assurer que nous ne communiquons pas vos données à une personne non autorisée). Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum conformément à la loi, et nous vous informerons si des délais supplémentaires ou une incapacité à satisfaire pleinement la demande devaient survenir (par exemple, en cas de demande complexe ou de contraintes légales contraires).

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de protection des données est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

6. Sécurité des Données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour CESALOC. Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction illicite. Parmi ces mesures :

Chiffrement et protection des échanges : Le site CESALOC utilise des protocoles de sécurité (tel que HTTPS/TLS) pour chiffrer les données transitant via le site. Les informations sensibles (comme les informations de connexion ou de paiement) sont transmises de manière sécurisée. Les mots de passe des utilisateurs sont stockés de façon chiffrée (hachés et salés) dans notre base de données, conformément aux bonnes pratiques, de sorte qu’ils ne puissent pas être lus même en cas d’accès non autorisé aux données.
Stockage sécurisé : Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, situés dans l’Union européenne (ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne). Ces serveurs sont protégés par des pare-feu, antivirus et autres dispositifs de protection. L’accès physique aux centres de données est contrôlé, et l’accès aux systèmes d’information est restreint aux personnes habilitées.
Contrôle des accès et confidentialité interne : En interne, seuls les employés, collaborateurs ou prestataires qui ont besoin d’accéder à vos informations dans le cadre de leurs fonctions (principe du « besoin d’en connaître ») y sont autorisés, et ce uniquement pour les traitements nécessaires. Tous ces personnels sont soumis à une obligation de confidentialité stricte (clauses contractuelles et sensibilisation à la protection des données).
Tests et maintenance : Nous maintenons nos systèmes à jour afin de bénéficier des correctifs de sécurité les plus récents. Des tests réguliers, audits ou analyses peuvent être effectués pour vérifier la robustesse de nos mesures de sécurité et détecter d’éventuelles vulnérabilités. En cas de sous-traitance de certains traitements, nous nous assurons que nos prestataires présentent également des garanties de sécurité appropriées.
Gestion des incidents : Malgré toutes les précautions prises, aucune transmission ou stockage de données n’est totalement infaillible. En cas de violation de données personnelles (accès illégal, perte, vol de données, etc.), nous nous engageons à suivre les procédures légales applicables : notification de la CNIL dans les délais requis et information des personnes concernées lorsque le violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l’article 34 du RGPD. Nous mettrons également en œuvre les mesures nécessaires pour remédier à la faille de sécurité et en limiter les impacts.

En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez que vous comprenez les risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques et d’Internet, mais soyez assurés que CESALOC déploie tous les efforts raisonnables pour protéger vos données. Nous vous recommandons de votre côté de conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de ne les partager avec personne, et de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

7. Cookies et Tracking

CESALOC utilise des cookies et technologies similaires sur son site web pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du service. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone…) lors de la visite d’un site, et qui permet de conserver des informations utilisateur pour faciliter la navigation et activer certaines fonctionnalités.

Voici comment nous utilisons les cookies :

Cookies nécessaires au fonctionnement du site : Ces cookies techniques sont indispensables pour vous permettre d’utiliser les principales fonctionnalités de CESALOC (par exemple, la mémorisation de votre session afin que vous restiez connecté, le contenu de votre panier de location, vos préférences de langue ou d’affichage). Sans ces cookies, certaines parties du site ne pourraient pas fonctionner correctement. Ils ne collectent pas de données personnelles à proprement parler, mais traitent des identifiants techniques nécessaires.
Cookies de performance et statistiques : Sous réserve de votre consentement (lorsque la loi l’exige), nous pouvons utiliser des cookies d’analyse de trafic (par exemple Google Analytics ou un outil équivalent) afin de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre site, quelles pages sont les plus consultées, quelles fonctionnalités sont les plus utilisées, etc. Cela nous aide à améliorer le service et à corriger d’éventuels problèmes de navigation. Les données collectées via ces cookies sont agrégées et anonymisées, nous n’obtenons pas de détails individualisés sur votre navigation, seulement des tendances générales. La durée de vie de ces cookies d’analyse est limitée (par exemple 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL).
Cookies de fonctionnalité et préférences : Ces cookies permettent de mémoriser vos choix sur la plateforme afin de vous fournir une expérience personnalisée (par exemple, mémoriser certaines préférences utilisateur, modes d’affichage spécifiques). Ils peuvent être placés par nous ou par des fournisseurs tiers dont les services sont utilisés sur nos pages.
Cookies de ciblage publicitaire : À ce jour, CESALOC n’affiche pas de publicité tierce sur sa plateforme et n’utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking marketing de tiers. Si cela venait à changer, nous mettrions à jour cette politique et solliciterions votre consentement préalable pour tout cookie non strictement nécessaire, conformément à la réglementation.

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer vos préférences. Vous pouvez accepter tous les cookies, les refuser (à l’exception des cookies essentiels), ou personnaliser vos choix. Votre choix sera conservé pendant la durée légale ou jusqu’à ce que vous le modifiiez.

Gestion des cookies : À tout moment, vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies via notre outil de gestion des cookies (accessible en bas de page du site, ou via les paramètres de votre compte si disponible). Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déjà déposés. Toutefois, veuillez noter que le refus de certains cookies essentiels peut dégrader votre expérience sur le site – par exemple, si vous bloquez les cookies de session, vous ne pourrez peut-être pas vous connecter ou finaliser une transaction.

Pour plus d’informations sur les cookies et sur la manière de les gérer, vous pouvez consulter notre [Politique relative aux Cookies](lien vers la politique des cookies si disponible) ou les pages d’aide de votre navigateur.

8. Contact et Responsables des Demandes de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette Politique est CESALOC. Pour toute question, demande d’information supplémentaire ou exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter Fabrice Caunat, la personne en charge des questions de confidentialité chez CESALOC.

Coordonnées de contact :

Email : contact@cesaloc.com (ou autre email dédié aux questions de protection des données)
Adresse postale : CESALOC / A l’attention de M. Fabrice Caunat – (adresse complète du siège de l’entreprise à insérer le cas échéant)
Téléphone : (le cas échéant, numéro de téléphone dédié)

Merci de préciser dans votre demande l’objet précis (ex : droit d’accès aux données, question sur la sécurité, réclamation, etc.) afin que nous puissions y répondre le plus efficacement possible. Nous pourrons être amenés à vous demander de confirmer votre identité si nécessaire, pour garantir que seules les personnes habilitées accèdent aux données les concernant.

CESALOC s’engage à traiter toute demande ou réclamation relative à la vie privée avec le plus grand soin et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais (maximum un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, conformément au RGPD).

9. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier périodiquement la présente Politique de Confidentialité, notamment pour nous conformer à l’évolution de la législation, de la réglementation, ou en cas de changements dans nos traitements de données. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par les moyens appropriés (par exemple via une notification sur le site ou un email d’information) et nous mettrons à jour la date de “Dernière mise à jour” ci-dessous. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité pour rester informé de nos pratiques en matière de données personnelles.

Dernière mise à jour : 05/03/2025

En utilisant la plateforme CESALOC, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité. Cette Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du site et est accessible à tout moment via le lien dédié. Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. Votre confiance est importante pour nous : CESALOC met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et vos données.