Avant de publier une annonce sur la marketplace CESALOC, le loueur (personne proposant un produit à la location) doit prendre connaissance et accepter les conditions suivantes. Ces conditions visent à assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la confiance entre les utilisateurs.
1. Exactitude des informations
Le loueur s’engage à fournir une description fidèle et précise du produit proposé à la location. Il doit indiquer clairement l’état du produit (neuf, bon état, usagé, etc.) et garantir son bon fonctionnement. Aucune information trompeuse ou incomplète ne doit être communiquée. En cas de description inexacte ou mensongère, CESALOC se réserve le droit de modifier ou retirer l’annonce concernée.
2. Dépôt obligatoire dans les containers CESALOC
Le loueur convient de déposer le produit exclusivement dans les containers CESALOC prévus à cet effet. Les dépôts ne peuvent avoir lieu qu’aux horaires autorisés, à savoir entre 9h et 17h, du lundi au vendredi (sauf indication contraire de CESALOC). Tout dépôt en dehors de ces créneaux ou en un lieu non autorisé constitue un manquement aux conditions d’utilisation. En cas de non-respect de cette obligation, CESALOC pourra suspendre ou retirer l’annonce du loueur.
3. Commissions et frais
Le loueur accepte qu’une commission soit prélevée par CESALOC sur chaque transaction réalisée via la plateforme. Le montant ou le pourcentage de cette commission est indiqué dans les barèmes tarifaires de CESALOC et peut être modifié après information préalable. Par ailleurs, des frais additionnels peuvent s’appliquer si le loueur souhaite mettre son annonce en avant (par exemple, option de visibilité premium ou de mise en avant en page d’accueil). Ces frais facultatifs sont clairement affichés lors du processus de création de l’annonce et leur acceptation est requise pour bénéficier du service correspondant.
4. Durée des annonces et droit de retrait
La publication d’une annonce sur CESALOC est sans limitation de durée par défaut. Le loueur peut laisser son annonce en ligne tant qu’il le souhaite. Toutefois, CESALOC se réserve le droit de retirer ou désactiver à tout moment une annonce si celle-ci ne respecte pas la charte de la plateforme ou les présentes conditions générales. De même, si un produit n’a jamais été loué pendant une longue période (deux mois) et occupe inutilement l’espace dans un container, CESALOC pourra contacter le loueur afin de l’inviter à retirer son produit ou, le cas échéant, procéder au retrait de l’annonce. En principe, une notification préalable est adressée au loueur en cas de retrait de son annonce pour l’un de ces motifs.
5. Responsabilité et assurance
CESALOC assure ses containers contre les dommages matériels pouvant survenir à ces installations (incendie, vol ou dégradation des containers eux-mêmes). Cependant, le loueur reste entièrement responsable du bon état et du bon fonctionnement de son produit jusqu’à sa récupération par le client locataire. Cela signifie que le loueur doit s’assurer que le produit est correctement emballé, protégé et conforme à la description fournie au moment du dépôt dans le container. En cas de dommage, de perte ou de dysfonctionnement du produit avant sa prise en charge par le client locataire, la responsabilité en incombe au loueur. Il appartient également au loueur de souscrire, si nécessaire, une assurance appropriée pour couvrir son produit pendant la durée de la location (hors assurance des containers fournie par CESALOC).
6. Engagements des utilisateurs (Clients loueurs)
Le loueur s’engage à respecter la loi française et les règles de la plateforme dans le cadre de son activité sur CESALOC. Il est formellement interdit de proposer à la location des produits illégaux, dangereux, volés, non conformes aux normes en vigueur, ou tout objet qui contrevient aux règles de la plateforme (telles que précisées dans la charte CESALOC ou les FAQ). CESALOC se réserve le droit de refuser la publication ou de supprimer sans préavis toute annonce proposant un produit interdit ou inapproprié. Le loueur garantit également qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour louer le produit (par exemple, il en est le propriétaire ou a l’autorisation du propriétaire, et le produit n’est pas grevé de droits de tiers). En cas de manquement à ces engagements, le loueur s’expose à des sanctions, pouvant aller jusqu’à la suppression de son compte.
7. Données personnelles
CESALOC attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le loueur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées par CESALOC conformément à la réglementation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et en accord avec la politique de confidentialité de CESALOC. Les informations fournies par le loueur lors de son inscription et de la publication d’une annonce sont utilisées exclusivement pour la gestion du service (mise en relation avec les locataires, facturation, communication d’informations liées au service) et ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à ces finalités. CESALOC peut être amené à transmettre certaines données du loueur à des tiers uniquement dans deux cas : (I) avec son consentement explicite (par exemple pour un partenariat ou un service additionnel qu’il a sollicité), ou (II) pour se conformer à une obligation légale ou à une demande des autorités compétentes. Le loueur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le délégué à la protection des données de CESALOC ou le support client, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.
8. Acceptation des conditions
En publiant une annonce sur la marketplace CESALOC, le loueur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des conditions énoncées ci-dessus. Cette acceptation est obligatoire et préalable à la mise en ligne de toute annonce. CESALOC invite donc chaque loueur à lire attentivement ces conditions avant de finaliser la publication. En cas de désaccord avec l’une de ces clauses, le loueur ne doit pas publier d’annonce sur la plateforme. L’action de cocher la case ou de cliquer sur “J’accepte les conditions générales” lors du dépôt d’une annonce vaut signature électronique et engagement contractuel de la part du loueur.